Acquisition de biens

Dans quel cas une étude des sols est obligatoire pour vendre un terrain ?

La vente d’un terrain peut nécessiter la réalisation d’une étude géotechnique des sols et cette opération deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2020. L’étude de sol est utilisée pour sécuriser la construction d’une habitation à travers la loi Elan…

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