De nos jours, les affaires immobilières se développent de plus en plus et sont à la fois intéressantes et très attirantes. Plusieurs bailleurs propriétaires de biens immobiliers optent pour plusieurs solutions afin de remédier à certains problèmes financiers rencontrés dans le monde immobilier comme prêts, portage immobilier, vente location, vente à réméré. Cette dernière est l’une des solutions possibles en matières de transaction. C’est une solution pratique et profitable mais la vente à réméré, c’est quoi exactement ? Quelles sont les parties concernées par la vente à réméré ? Quels sont les avantages apportés par cette solution ?
Le réméré
La vente à réméré est une liquidation des biens avec ou sans engagement de rachat de la part du vendeur. Selon le Code civil, art 1569 « la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais. ». La vente à réméré permet au vendeur propriétaire du bien immobilier sous contrat de transmettre à autrui son patrimoine en contrepartie d’une somme d'argent. Toutefois, il peut racheter et récupérer son bien en remboursant la dette dès qu’il aura cette possibilité et ce conformément à la durée fixée par la loi. Elle correspond à six mois jusqu'à cinq ans. Le réméré est une liquidation sûre et pratique et ce depuis très longtemps. Le réméré est aussi une manière permettant de remanier les dettes des commerçants concernés. La vente à réméré est basée sur une convention de vente dans laquelle le vendeur transfère avec libre consentement la jouissance de son bien à un acheteur. Il est possible de mentionner dans la clause une réserve stipulant qu’il va récupérer ou racheter son immobilier vendu en assurant le remboursement de la somme en totalité. Cette somme inclut les dépenses causées par les réparations ou par les réhabilitations qui sont effectuées par l’acheteur. La vente a réméré, faisant appel à un notaire, est aussi une technique ou un procédé juridique de vente concernant particulièrement quelques personnes intéressées comme mentionné sur le site www.apirem.fr.
Les parties concernées de cette vente
La vente à réméré concerne tout particulièrement les personnes qui se trouvent dans des difficultés financières. Cette solution de vente concerne aussi spécialement les individus et les particuliers qui ont eu des problèmes avec la banque ou avec les institutions financières. Ils ne peuvent plus obtenir de crédit car ils ont des arriérés non liquidées ou non encore des impayées auprès des banques qui les ont prêtés des crédits importants. Ils sont en situation irrégulière avec la banque pour cause de surendettement. En d’autres termes, le réméré concerne toutes les personnes physiques ou morales qui figurent dans la liste noire de la Banque. C’est la raison pour laquelle ces personnes optent une convention de vente en réméré pour s'acquitter de leur dette.
Les avantages apportés par le réméré
La vente a réméré est une technique de liquidation et de vente qui apporte beaucoup des profits au vendeur. Elle permet à ce dernier d’avoir une source d’investissement sans passer par les banques ou par les institutions financières ou par des organismes de crédit. Un vendeur peut reprendre son bien immobilier à condition qu’il ait signé un accord de rachat pour sauver l’immeuble et ce dans le délai de 5 ans maximum. En parlant de la dette, le propriétaire immobilier peut aussi opter pour le portage immobilier avis pour payer ses dettes en récupérant aussi son bien immobilier ou son patrimoine. Par le portage, le propriétaire peut négocier avec un investisseur porteur en contractant qu’il va racheter le bien avec un prix fixe et accordé par les deux parties dans un délai conventionné de 2 à 6 ans. Par portage, l’ancien propriétaire du bien peut restituer ses dettes grâce à la somme versée par le nouvel acheteur qui deviendra le nouveau propriétaire (qui est le porteur détenteur du bien) en son nom. Le porteur qui gagne un revenu locatif peut devenir définitivement possesseur du bien si l’ancien propriétaire n’arrive pas à racheter son patrimoine dans un délai de 6 ans fixé par la loi.